Face à une détérioration alarmante de la situation politique et des droits humains en Tunisie, plusieurs figures tunisiennes du militantisme et du droit ont engagé une action juridique internationale inédite. Cette démarche, portée devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, vise à dénoncer des violations graves survenues notamment lors de l’élection présidentielle du 6 octobre 2024.
Une conférence de presse internationale à Genève
Cette initiative vas être présentée lors d’une conférence de presse organisée à Genève par deux ONG :
🔹 L’Association des Victimes de la Torture en Tunisie (AVTT)
🔹 Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
L’événement avait pour objectif de faire entendre la voix des plaignants, d’expliquer leur stratégie juridique et d’alerter la communauté internationale sur la situation en Tunisie, qui connaît une dérive autoritaire croissante depuis 2021.
⚖️ Une démarche juridique historique
Les requêtes introduites contestent :
- La légitimité des autorités en place,
- Le caractère démocratique de l’élection présidentielle de 2024,
- Le retrait unilatéral de la déclaration de 2017 permettant les recours individuels devant la Cour africaine.
Les requérants estiment que leurs droits en tant que citoyens et électeurs ont été bafoués, tout comme le droit du peuple tunisien à l’autodétermination. Ils s’appuient notamment sur l’arrêt n°17/2021 de la Cour africaine, resté sans application à ce jour.
👥 Des personnalités tunisiennes engagées
Cette action est portée par Me Brahim Belghith, avocat auprès de la Cour de cassation tunisienne, de la Cour africaine et de la Cour pénale internationale, ainsi qu’un collectif de militants et personnalités politiques tunisiennes, parmi lesquelles :
- Kamel Jendoubi, ancien ministre et ex-président de l’ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections)
- Ahmed Maalej, avocat au Barreau de Paris
- Ridha Driss, conseiller politique proche de l’ancien président du Parlement Rached Ghannouchi
- Oussama Khlifi, ancien député et vice-président du parti Qalb Tounes
- Zina Ouled Saad, militante et fondatrice de la plateforme Falso contre la désinformation
- Adel Mejri, militant et secrétaire général de l’AVTT
- Mohiedine Cherbib, président du CRLDHT
🎙️ Des prises de parole pour alerter l’opinion publique
Lors de la conférence, les intervenants ont dénoncé une concentration autoritaire des pouvoirs, des atteintes répétées aux libertés fondamentales et une volonté délibérée d’affaiblir les mécanismes de justice internationale. Ils appellent la communauté internationale à se mobiliser pour la défense des institutions démocratiques et à faire pression sur les autorités tunisiennes.
Les interventions ont été assurées par :
- Me Brahim Belghith, avocat aux plus hautes juridictions internationales
- Zina Ouled Saad, militante et fondatrice de la plateforme Falso
- Abdennacer Nait-Liman, président de l’AVTT
🔎 Pourquoi cette démarche est-elle cruciale ?
Cette action pourrait faire jurisprudence et remettre en question le cadre légal qui a permis la concentration du pouvoir en Tunisie depuis 2021. Elle vise également à rétablir le droit des citoyens à exercer des recours internationaux lorsque leurs libertés sont en danger.
📢 Un appel à la solidarité internationale
Les plaignants espèrent sensibiliser les institutions internationales, les ONG et les citoyens du monde à la situation tunisienne. Car au-delà du cas spécifique de la Tunisie, c’est la défense universelle des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit qui est en jeu.
