Rapport annuel 2024 (FR/EN)

Préambule

Lorsque nous avons entamé la rédaction du rapport annuel sur l’état des libertés politiques et civiles en Tunisie, et face aux témoignages choquants que nous avons recueillis sur la régression rapide vers les accusations de trahison et les persécutions judiciaires et sécuritaires, faisant du berceau du Printemps arabe un pays qui poursuit sa jeunesse et ses intellectuels de tous horizons,  nous nous sommes très vite remémorés les premières années d’exil qui nous ont éloignés de l’enfance et de ses émotions, nous projetant comme des exilés aux coins les plus reculés du monde, à la recherche de la liberté d’expression et du réconfort du refuge. Les récits de la souffrance du voyage et de la douleur d’un passé que nous pensions avoir laissé derrière nous, pour ne jamais revenir, nous ont interpellés une fois de plus.

Et alors que nous luttions contre la douleur de ces souvenirs – parfois en les surmontant, parfois en étant submergés par eux – nous avons été encouragés par la décision de la Cour pénale internationale d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre les criminels de guerre en Palestine occupée, notamment Netanyahu et Gallant, l’ancien ministre de la Défense. Cela a été rapidement suivi par la joyeuse nouvelle du succès du peuple syrien et de son opposition armée à mettre fin à une dictature sanglante qui a tué plus de 500 000 citoyens et déplacé près de 12 millions de Syriens à travers le monde.

De telles décisions et nouvelles positives nous rappellent avec force que l’épée de la justice humaine est tranchante, même si elle frappe plus tard qu’on ne l’espère, et que la lutte pour la liberté et l’indépendance des nations, tout comme la lutte pour les libertés politiques et la justice sociale, finira par l’emporter, en dépit de la résistance des occupants et des tyrans.

Nous, à l’Association des Victimes de Torture à Genève, avons compris depuis longtemps l’importance de demander des comptes aux auteurs. Cette prise de conscience découle de notre première rencontre avec la fuite d’un tortionnaire de sa victime. Dans la nuit du 12 mai 2001, sous le couvert de l’obscurité, nous avons contraint le régime de Ben Ali à faire sortir clandestinement Abdallah Kallel, ancien ministre tunisien de l’Intérieur au début des années 1990, de l’Hôpital universitaire de Genève. Il s’est enfui en ambulance, sous une fausse identité.

Cette histoire renforce notre détermination à soutenir la publication de décisions pénales internationales qui honorent les victimes et leurs familles, en veillant à ce que les auteurs soient poursuivis dans plus de 124 pays qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le régime de Ben Ali a dû exfiltrer le criminel Abdallah Kallel avec l’aide de son ambassadeur dans la capitale suisse, Berne, en collaboration avec des entités françaises. Le régime a été contraint d’agir ainsi par crainte de son arrestation par les autorités suisses suite à la plainte déposée par le président de l’association, M. Abdennacer Nait-Liman, lui-même victime de tortures brutales qui ont entraîné de graves lésions corporelles pendant le mandat de Kallel à la tête du ministère de l’Intérieur en 1991, auprès du procureur général du canton de Genève, M. Bernard Bertossa, par l’intermédiaire de l’avocat Me François Membrez.

Nous, à l’Association des Victimes de Torture à Genève, consacrons ce rapport annuel à informer l’opinion publique internationale de la détérioration alarmante de l’état des libertés politiques et civiles en Tunisie, trois ans après le coup d’État du 25 juillet 2021, et mettons en garde contre les graves répercussions de la régression globale dans ces domaines. Cette régression a érodé les gains démocratiques et institutionnels acquis par les Tunisiens au cours de plusieurs décennies de lutte, puis consacrés et codifiés avec succès au cours de la décennie de la démocratie.

Dans ce rapport, nous avons documenté avec diligence la majorité des violations visant les militants dans les sphères politique et civile, en les présentant dans un tableau détaillé qui relie les noms des victimes aux charges retenues contre elles et au temps passé en détention. Nous avons mis un point d’honneur à conserver le libellé exact des accusations portées contre des personnalités politiques, dont beaucoup ont passé plus de quatre décennies à se battre pour la liberté à l’époque des défunts présidents Habib Bourguiba et Zine El Abidine Ben Ali, endurant les horreurs des prisons et la nostalgie de l’exil. Aujourd’hui, ils se retrouvent accusés de conspiration contre l’État et sa sécurité, ou encore d’offense contre le président de la République !

Bien que nous nous sommes focalisés sur la documentation des violations commises contre les journalistes, les personnalités politiques et les militants des droits humains, il ne faut pas omettre de souligner un fait choquant : la majorité des peines privatives de liberté ont été prononcées en vertu du décret n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.

Il suffit à cet égard de mentionner un chiffre alarmant révélé par la page officielle de la Présidence de la République concernant la grâce présidentielle spéciale accordée à l’occasion de l’anniversaire du 25 juillet 2024. Cette grâce a concerné 1 727 personnes condamnées, ce qui a conduit à la libération immédiate de 233 personnes. À cette occasion, il a été précisé que « la grâce visait spécifiquement les personnes condamnées dans des affaires liées à des publications sur les réseaux sociaux, à l’exclusion de celles condamnées pour des crimes sans rapport avec l’expression d’une opinion en ligne ».

Ce communiqué présidentiel montre l’ampleur des peines d’emprisonnement prononcées à la suite de publications sur Facebook ou de la simple expression d’une opinion sur les réseaux sociaux. Des publications qui, selon les autorités, témoignent de leur hypocrisie et de leur manque de respect à l’égard de la liberté d’opinion et d’expression. Le climat de peur et d’intimidation que les autorités se sont efforcées – et continuent – de répandre et de perpétuer nous a empêchés de documenter pleinement ces crimes commis contre les citoyens tunisiens.

Dans ce contexte, il convient de mentionner que si l’Association des Victimes de Torture à Genève a consacré son rapport annuel 2024 à la situation en Tunisie et dans les territoires palestiniens occupés, ses activités de suivi et de sensibilisation comprennent également la dénonciation des crimes de l’agression israélienne et de ses victimes au Liban. L’association enquête également sur la situation des droits humains dans plusieurs pays arabes où la torture et la persécution judiciaire des militants et des blogueurs persistent en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques ou civiles.

Notre décision découle de la gravité des événements survenus à Gaza après octobre 2023, ainsi que de la régression alarmante des libertés politiques et civiles en Tunisie, berceau du Printemps arabe, depuis le coup d’État du 25 juillet 2021.

Le rapport documente également les violations et les crimes commis à l’encontre des prisonniers dans les prisons et les centres de détention de l’Occupation, en particulier ceux qui ont eu lieu après le 7 octobre 2023. Il comprend également des photos des activités de sensibilisation, de solidarité et d’information que l’Association des Victimes de Torture organise de manière quasi hebdomadaire à Genève depuis le 7 octobre 2023.

L’Association des Victimes de la Torture à Genève adresse ses sincères remerciements et sa gratitude aux enfants des victimes de la torture, aux détenus, aux prisonniers et à leurs familles, aux avocats, au réseau des organisations des droits de l’homme, aux activistes de la société civile tunisienne et internationale et aux défenseurs des droits de l’homme pour leur soutien dans la documentation des crimes et l’octroi de leur précieuse confiance, et s’engage à continuer à délivrer son message des droits de l’homme et sa mission humanitaire, de manière à donner gain de cause aux victimes et à démasquer les criminels et leurs collaborateurs, et s’engage à les poursuivre devant les tribunaux internationaux. Certes, demain est proche pour celui qui l’attend.

Le rapport annuel en français

The annual report in English

Laisser un commentaire

Nos prochains Événements

Actuellement, il n'y a pas d'événements sont prévus. S'il vous plaît revenez plus tard.