Communiqué pour l’opinion publique nationale et internationale
Genève, le 4 septembre 2024
L’Association des Victimes de Torture, basée à Genève, suit avec une grande inquiétude les évolutions graves et les dépassements juridiques sans précédent de l’instance électorale chargée de superviser les élections présidentielles prévues pour le dimanche 6 octobre 2024.
Malgré une décision définitive et exécutoire de l’Assemblée plénière du Tribunal administratif ordonnant à l’instance électorale de réintégrer MM. Abdellatif Mekki, Imed Daimi et Mondher Zenaidi dans la liste des candidats définitivement admis à l’élection présidentielle, cette dernière n’a pas respecté cette décision judiciaire contraignante. Cela constitue un mépris flagrant des dispositions de l’article 24 de la décision n°18 de l’instance, datée du 4 août 2014, concernant les règles et procédures de candidature aux élections présidentielles, stipulant que l’instance doit exécuter les décisions émanant de l’Assemblée plénière judiciaire dès réception de la décision ou d’un certificat de son contenu.
L’Association des Victimes de Torture, tout en rejoignant les nombreuses positions et déclarations d’organisations et d’universitaires dénonçant ces graves violations juridiques inédites :
- Alerte l’instance électorale sur la gravité de son dérive, révélant son manque d’indépendance et sa violation flagrante du principe de neutralité, ce qui la rend passible de poursuites pénales en vertu de l’article 315 du Code pénal et de l’article 2 de la loi organique n°10 de 2017 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte pour « entrave aux décisions de l’autorité judiciaire ».
- Avertit les autorités du coup d’État en Tunisie des dangers de cibler ses opposants, notamment les candidats présidentiels exclus malgré une décision irrévocable du Tribunal administratif ordonnant leur réintégration dans la course présidentielle.
Par ailleurs, le harcèlement judiciaire et sécuritaire du candidat présidentiel M. Ayachi Zammel, avec la délivrance d’un mandat de dépôt à son encontre ce mercredi, prive l’élection présidentielle du 6 octobre 2024 de tout caractère concurrentiel et transparent, ajoutant une nouvelle infraction au régime de facto en Tunisie.
L’Association des Victimes de Torture, basée à Genève, poursuivra les auteurs de ces violations et les traduira devant la justice internationale.
Président de l’association
Abdennacer Nait-Liman
