Communiqué commun
À l’opinion nationale et internationale
Genève, le 3 janvier 2022
Depuis le coup d’État du 25 juillet 2021, la Tunisie vit au rythme de violations graves et répétées, portant atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés garantis par la convention universelle des droits de l’homme et la constitution de 2014, désorganisant les institutions constitutionnelles et les instances nationales, au prix d’un véritable drame quotidien vécu par le peuple tunisien sur les plans politique, économique et social.
Les enlèvements et séquestrations, les arrestations arbitraires et les procès militaires à l’encontre de parlementaires, militants, défenseurs des droits humains, blogueurs et opposants politiques combattant l’autorité du coup d’État, se poursuivent. Ces persécutions violentes se sont multipliées après le 18 décembre 2021, et ont pris un tournant sans précédent de cruauté et d’ignominie lorsque le 31 décembre 2021, le professeur Noureddine Al-Bhiri, avocat à la Cour de cassation, ancien ministre de la Justice, et député membre de l’ARP a été enlevé, depuis son domicile et sous les yeux de sa femme, Maître Saeeda Al-Akrmi, avocate et membre du barreau de Tunis,, maltraitée, dépouillée de son téléphone mobile et traumatisée par plusieurs individus en civil, non identifiés et ne disposant d’aucune autorisation judiciaire. Une violence barbare similaire à celle subie, il y a quelques mois, par le député et prisonnier politique aujourd’hui, Maître. Seif Eddine Makhlouf, enlevé lui aussi, devant le tribunal militaire même.
Ces actes, définis en Droit comme une séquestration par la force, constituent une violation flagrante des lois, chartes et traités internationaux ratifiés par l’État tunisien. Ils constituent un indicateur très alarmant, qui s’ajoute aux nombreux signaux précédents, pour traduire une véritable volonté de persister dans sa politique répressive et sa violation des normes les plus élémentaires des droits humains.
L’enlèvement, d’une violence inouïe, du professeur Al-Bhiri et sa conduite vers une destination inconnue nous rappellent les crimes du « Hachd Echaâbi » et des milices incontrôlées dans d’autres pays. Nous mettons en garde contre toute tentative de transposition de leurs pratiques en Tunisie augurant d’un avenir bien sombre pour notre pays, et menaçant la paix civile, par des procédures judiciaires illégales favorisant hostilités et affrontements.
Dans ce cadre, les organisations et associations signataires expriment solidairement ce qui suit :
1- Leur profonde inquiétude et leur préoccupation quant à la situation alarmante en Tunisie et aux transgressions majeures commises contre le peuple et contre ceux qui se battent pour la démocratie.
2- Leur dénonciation des pratiques criminelles du putschiste Kaïs Saied, qui, dans un climat de tyrannie et de monopole du pouvoir, fait régner la loi de la jungle en prenant pour cible les droits et libertés, et en persistant dans la répression et les violations répétées de la loi.
3- Leur solidarité avec le professeur Noureddine Al-Bhiri, séquestré, et dont on ignore le sort au moment de la rédaction de cette déclaration.
4- Considèrent cette violation de la loi comme un précédent dangereux qui nuit à la réputation de la Tunisie, au niveau national, régional et international.
5- Font porter l’entière responsabilité de ces violations et crimes graves au chef de l’autorité du coup d’État, Kaïs Saïed, ainsi qu’au chargé du ministère de l’Intérieur Taoufik Charfeddine.
6- Exigent la libération immédiate de Maître. Noureddine Al-Bhiri, et le respect de ses droits dans les procédures judiciaires formées à son encontre.
7- Mettent en garde le responsable du coup d’État contre toute tentative visant à impliquer ou à exploiter la justice et les forces de sécurité dans des manœuvres de basse politique et l’appellent à cesser de traduire les civils devant la justice militaire.
8- Appellent les instances internationales chargées de la protection des droits humains à mettre en œuvre les principes de Droit et les traités internationaux pertinents en la circonstance, et à intervenir d’urgence pour assurer la protection des droits fondamentaux en Tunisie. Les signataires dénoncent, par la même, le silence assourdissant de la Ligue tunisienne des droits de l’homme concernant ces crimes.
9- Appellent la communauté internationale, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et ses organes compétents, à dénoncer ces pratiques illégales et à prendre des positions claires et de principe sur le cas tunisien.
10- Appellent le même Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme a diligenter les rapporteurs spéciaux, en charge des disparitions forcées et tortures, de la liberté d’expression, de l’indépendance des juges et des avocats et de la justice transitionnelle, à se rendre en Tunisie et à y exercer leur devoir d’investigation et d’enquête.
11- Appellent l’Union internationale parlementaire, basée à Genève, à défendre ses affiliés dont ces deux représentants du peuple et tous les députés, emprisonnés et kidnappés, à condamner, sans ambiguïté, ces pratiques et à accélérer l’envoi d’une délégation pour constater la détérioration de la situation des droits de l’Homme en Tunisie.
12- Exhortent cette même instance, à accélérer sa visite en Tunisie, initialement programmée dans le cadre de sa conférence annuelle de Madrid (2021), pour se tenir aux côtés du Parlement tunisien, menacé par l’attaque annoncée par le chef de l’Etat le 13 décembre 2021.
13- Appellent les organisations de défense des Droits, nationales et internationales, à assumer leur responsabilité historique en exprimant clairement leur position face à cette évolution dangereuse bafouant les droits et les libertés.
14- Appellent le peuple tunisien et ses forces vives à défendre leurs acquis et leurs droits inaliénables afin de restaurer la vie démocratique, fruit de la révolution du 14 janvier 2011.
15- Exhortent les élites tunisiennes à prendre conscience de la gravité de la situation et à se mobiliser pour préserver les valeurs de liberté et de dignité.
Organisations et associations signataires :
1. Association des Victimes de Torture, Suisse
2. Organisation Voix Libre pour la Défense des Droits de l’Homme, France
3. Organisation Alkarama – Genève
4. Organisation internationale AFD-
5. Association Solidarité Tunisienne, France
6. Association des Tunisiens pour la Démocratie et le Développement, France
7. Association franco-tunisienne à Colmar, France
8. Association Zitouna, Suisse
9. Association communauté tunisienne en Suisse
10. Association Internationale des Blogueurs – Genève
11. Organisation de solidarité pour les droits humains – Genève
12. Association pour la promotion du développement et de la démocratie à Strasbourg, France
13. Association de l’Union des Tunisiens de l’Ouest de la France
14. Association Zitouna Brescia, Italie
15. Organisation Internationale Salam pour la Protection des Droits de l’Homme – SPH
16. Association des Tunisiens du Sud Grand Paris, France
17. Centre australien d’études nord-africaines et moyen-orientales – Australie
18. Association germano-tunisienne pour la culture et l’intégration – Allemagne
19. Association Culturelle Tunisienne en Bretagne
20. Académie internationale pour les Droits et le Développement, France
21. Association de défense des victimes de la torture, France
22. Association Zitouna, Norvège
23. Association Tunisienne pour le Développement et la Démocratie, France
24. Appel à la liberté, Allemagne
25. Association pour la promotion du développement et de la démocratie, France
26. Observatoire canadien des droits et libertés, Canada
27. Forum pour la démocratie et la coopération, Allemagne
28. Association des défenseurs de la liberté, Suède
29. Tunisian United Network (USA)
30. ICNA-Council for Social Justice (USA)
31. Arizona Muslim Alliance (AMA)
32. Libyan American Alliance
33. Centre Al-Shehab pour les droits humains
34. Fondation Adalah pour les droits humains
35. Association France Tunisie pour l’Amitié et le Développement
36. Association Ajyal Tunis en France
: Collectiftunisie1@gmail.com
: +41798289318
: +33615547732
