Lundi, 9 août 2021
L’annonce par le président tunisien Kais Saied, qu’il a qualifié de « mesures exceptionnelles », le 25 juillet 2021 n’est autre qu’un coup d’état avéré contre la Constitution tunisienne, les piliers de l’état et de ses institutions. La constitution de la Tunisie qu’il a lui-même juré devant le peuple et ses élus de respecter et de préserver.
Ce coup d’État s’est manifesté par les éléments suivants :
– Le limogeage du Chef de Gouvernement sans aucune justification légale ou administrative.
– Le gel des travaux du Parlement en violation flagrante de l’article 80 de la Constitution, sur lequel il s’est appuyé pour prendre ses « décisions exceptionnelles », tandis que ce dernier précise clairement que le Parlement doit rester en session ouverte pendant toute la période de trente jours de l’État d’exception.
– Le blocage des accès à l’Assemblée du Peuple (« le centre de souveraineté ») avec des chars de l’armée, ce qui rappelle des souvenirs douloureux du peuple tunisien avec l’Etat policier.
– L’annulation de l’immunité des représentants du peuple en violation manifeste des articles constitutionnels régissant le fonctionnement de l’Assemblée du peuple et de ses membres et de l’indépendance du pouvoir législatif.
– L’auto-proclamation par le président des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, en violation grave du principe fondamental de la séparation des pouvoirs ce qui représente une réelle menace du retour de l’autoritarisme et la dictature en Tunisie.
À la suite de ces décisions qualifiées de « mesures exceptionnelles », une campagne acharnée a été lancée contre les acquis du peuple tunisien en matière de libertés et des droits humains qu’il avait payé pour l’acquérir un lourd tribut de sacrifices.
Cette campagne a été marquée par les agissements suivants :
– Attaques contre des journalistes et des sièges de certaines chaînes médiatiques avec la saisie de leur matériel sans aucun fondement légal ni ordre de la justice.
– Arrestations aléatoires et renvoi de certains députés et blogueurs devant des tribunaux militaires plutôt que civils, et mise en prison de certains d’entre eux, comme le député Yassine Ayari.
– Raids nocturnes, violation de domicile et intimidation des femmes et des enfants de plusieurs députés, comme le révèle l’horrible témoignage de la fille du député Dr. Mohamed Affès, qui fut terrorisée par les policiers alors qu’elle était sous la douche, en toute transgression des principes moraux et étiques, ainsi que des règles juridiques et procédures légales.
– Violation flagrante du barreau en tentant d’arrêter Maitre Mahdi Zagrouba, et en menaçant son intégrité physique.
– Violation du pouvoir du haut conseil de la magistrature en assignant à domicile le juge Bechir Akremi sans fondement légal.
– L’assignation à domicile de l’ex-Ministre Dr Anouar Maarouf par simple ordre verbal, avec refus de présenter tout document légal.
– Limitation arbitraire de la liberté de circulation et de déplacement pour un grand nombre de citoyens, y compris tous les élus parlementaires sans motifs légaux ni décision de justice.
Au vu de la situation décrite ci-dessus, les associations et organisations soussignées déclarent :
• Condamner avec la plus grande fermeté les mesures susmentionnées comme une violation qualifiée de la Constitution de la République Tunisienne.
• Soutenir toutes les initiatives civiles pour résister au retour de l’État policier et mettre fin aux violations des droits de l’homme avant qu’elles ne s’aggravent dans le pays.
• Saluer le corps judiciaire et les avocats pour leur soulèvement contre les tentatives de mise à pas.
• Appeler le peuple tunisien à affirmer son attachement aux acquis de la révolution de la liberté et de la dignité et à ne pas baisser les bras.
Signataires :
1. Organisation Voix Libre pour la Défense des Droits de l’Homme, France
2. Association des Victimes de la Torture, Suisse
3. Association de défense des victimes de la torture, France
4. Académie internationale pour les Droits et le Développement, France
5. Association Zitouna, Suisse
6. Association Zitouna, Norvège
7. Association des Tunisiens pour la Démocratie et le Développement, France
8. Association Solidarité Tunisienne, France
9. Appel à la liberté, Allemagne
10. Association pour la promotion du développement et de la démocratie, France
11. Association des Tunisiens du Grand Paris, France
12. Association Al-Rissala, Canada
13. Forum pour la démocratie et la coopération, Allemagne
14. Association des défenseurs de la liberté, Suède
15. Tunisian United Network (USA)
16. ICNA-Council for Social Justice (USA)
17. Arizona Muslim Alliance (AMA)
18. Libyan American Alliance
