Genève, 26 juin 2024
Le 26 juin de chaque année marque la Journée internationale des Nations Unies de soutien aux victimes de la torture, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour commémorer l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la torture en 1988.
La torture est un crime selon le droit international. Elle est strictement interdite par tous les instruments juridiques pertinents et ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette règle est une norme universellement reconnue du droit international, ce qui signifie que chaque État, y compris la Tunisie, doit s’y conformer. La pratique systématique et généralisée de la torture constitue un crime contre l’humanité.
Les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme garantissent le droit fondamental de toute personne à ne pas être soumise à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Au niveau régional, la Charte arabe des droits de l’homme affirme également l’interdiction de la torture physique ou psychologique, ainsi que des traitements inhumains ou portant atteinte à la dignité humaine.
Malgré l’adhésion de la Tunisie à la Convention contre la torture en 1988 et les engagements qui en découlent, de nombreux observateurs signalent encore des violations flagrantes de ses dispositions.
Il est également préoccupant de constater que les peines infligées aux auteurs de crimes de torture ne sont souvent pas proportionnelles à la gravité des actes commis, en contradiction avec les obligations stipulées par la Convention contre la torture. Bien que le cadre juridique favorise les droits des victimes et la prévention des actes de torture, son application reste insuffisante.
À l’occasion de cette journée, l’Association des Victimes de la Torture tient à souligner les points suivants :
- Toutes les autorités chargées de faire respecter la loi doivent respecter les droits humains fondamentaux et interdire toutes les formes de torture, en temps de paix comme en situations exceptionnelles.
- Les autorités concernées doivent immédiatement appliquer les conventions internationales relatives aux droits humains ratifiées par la Tunisie, y compris la Convention contre la torture.
- Il est impératif de mettre en place un mécanisme efficace pour signaler les cas de torture, afin que les victimes puissent être soutenues et obtenir justice, et que les auteurs ne restent pas impunis.
- Les crimes de torture ne doivent pas être soumis à des lois d’amnistie générale ou particulière, ni à des règles de prescription.
- Toutes les dispositions légales permettant aux responsables de justifier la torture par des ordres hiérarchiques doivent être abrogées.
- Une instance indépendante et fonctionnelle doit être activée pour recevoir les plaintes, garantir des enquêtes immédiates et transparentes, et assurer justice et équité.
- Aucun individu ne doit être détenu sans justification légale, et toutes les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties constitutionnelles et légales prévues par les conventions internationales.
L’Association des Victimes de la Torture réaffirme son engagement indéfectible à lutter contre la torture, à soutenir les victimes, et à poursuivre en justice ceux qui commettent de tels actes inacceptables.
Abdennacer Nait-Liman
Président de l’Association
