Le lundi 17 octobre 2022, l’association Victimes de la Torture (AVTT) organise une conférence de presse concernant tunisie face a la justice africaine et l’analyse d’un jugement historique pour les droits humaines et la démocratie. Cet événement, animé par Me Ibrahim Belghith—avocat tunisien et auteur de la requête historique—s’inscrit dans un contexte critique où les décrets présidentiels de Kaïs Saïed, depuis juillet 2021, ont systématiquement érodé l’État de droit et les libertés fondamentales en Tunisie.
Les mesures d’exception et leur impact:
Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a instauré des « mesures d’exception », dissous le Parlement, suspendu la Constitution de 2014, et gouverné par décrets, marginalisant les institutions démocratiques 112. Ces actions, qualifiées de « coup d’État constitutionnel » par des ONG et des juristes, ont conduit à des violations massives des droits humains, notamment des arrestations arbitraires, des restrictions médiatiques, et le harcèlement judiciaire des opposants 48.
La requête de Me Ibrahim Belghith:
En octobre 2021, Me Belghith a saisi la CADHP pour contester la légalité des décrets présidentiels n° 117, 69, 80, 109, 137 et 138 de 2021, arguant qu’ils violent le droit à l’autodétermination et les principes démocratiques garantis par la Charte africaine des droits de l’homme 1214. La Cour a statué en septembre 2022 que la Tunisie avait enfreint l’article 20 de la Charte, ordonnant l’annulation des décrets litigieux et le rétablissement de la démocratie constitutionnelle dans un délai de deux ans 14.
Implications du jugement pour la Tunisie
Un précédent juridique africain:
Ce jugement constitue une première en Afrique, établissant une jurisprudence claire contre les régimes autoritaires qui manipulent les processus démocratiques. La Cour exige notamment :
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La restauration des institutions, dont la Cour constitutionnelle, jamais opérationnalisée depuis 2014 14.
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La levée des obstacles juridiques entravant la séparation des pouvoirs 114.
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Des rapports trimestriels sur les progrès réalisés, sous supervision internationale 14.
Un défi pour le régime de Kaïs Saïed:
Malgré les injonctions de la CADHP, le régime tunisien persiste dans ses violations. Les arrestations arbitraires—comme celles du secrétaire général d’Ennahdha, Ajmi Lourimi, ou du candidat Lotfi Mraihi—se multiplient à l’approche des élections 8. La détention prolongée de prisonniers politiques, comme Safinaz Ben Ali et Lamya El-Jendoubi, illustre le mépris des normes judiciaires nationales et internationales 3.
Le rôle de l’AVTT et de la communauté internationale:
Mobilisation de la société civile:
L’AVTT, active depuis des années dans la dénonciation des abus en Tunisie, organise cette conférence pour amplifier la portée du jugement. L’association réclame :
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La libération immédiate des prisonniers politiques 48.
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La fin des restrictions sur les médias et la liberté d’expression 4.
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Des enquêtes internationales sur les allégations de torture 4.
Réactions internationales:
La Suisse, hôte de l’événement, a adopté des résolutions au Grand Conseil genevois pour condamner les violations post-25 juillet 2021 et soutenir la démocratie tunisienne 1. L’Union européenne et l’ONU sont appelées à conditionner leur aide économique au respect des droits humains et à imposer des sanctions ciblées contre les responsables 48.
Pourquoi participer à cette conférence ?
Un échange essentiel pour l’avenir de la Tunisie
La présence de Me Belghith permettra de décrypter les enjeux juridiques du jugement et son application concrète. Les intervenants aborderont également :
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Les mécanismes pour contraindre la Tunisie à respecter la décision de la CADHP.
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Le rôle des médias et des ONG dans la documentation des abus 68.
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Les stratégies pour protéger les défenseurs des droits humains, cibles récurrentes du régime 15.
Un message d’espoir:
Malgré la répression, la conférence symbolise la résilience de la société civile tunisienne et internationale. Comme le souligne le politologue Hatem Nafti, « sanctuariser les acquis de 2011 reste possible grâce à une mobilisation collective » 4.
Conclusion:Un rendez-vous incontournable
Cette conférence ne se contente pas d’analyser un jugement—elle offre une tribune pour agir. En réunissant juristes, militants et diplomates, elle pose les bases d’une solidarité transnationale essentielle face à l’autoritarisme.
Reportage photos de la conférence
