L’ingénieure Nusseiba Ben Ali et son enfant sont privés depuis un an et demi de la possibilité de retourner à leur domicile en France.
Genève, le 30 septembre 2024
L’Association des Victimes de la Torture, basée à Genève, suit avec une grande inquiétude la persécution dont est victime l’ingénieure Nusseiba Ben Ali, membre du Parlement du peuple pour la période 2019-2024, qui est empêchée de retourner à son lieu de résidence en France depuis plus d’un an et demi. Bien qu’une interdiction de voyage ait été prononcée à son encontre, cette interdiction ne peut légalement excéder une durée de 14 mois, conformément à la loi n° 40 de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.
Nusseiba Ben Ali est poursuivie en justice pour sa participation à distance à la session parlementaire du 30 mars 2022. Bien qu’elle ait été autorisée auparavant à se déplacer entre son domicile en France et celui de sa mère à Tunis, elle est maintenant interdite de quitter la Tunisie pour rejoindre son domicile, en violation de la loi précitée, même si elle est encore concernée par une enquête en cours, tant que l’affaire n’est pas jugée et qu’elle a respecté la durée de l’interdiction telle que définie par la loi. Il est important de rappeler que Nusseiba Ben Ali est accompagnée de son fils de six ans, qui est empêché de suivre sa scolarité près de son père, à Paris, en raison de l’interdiction de voyage imposée à sa mère. Elle a dû protester plusieurs jours à l’aéroport de Tunis-Carthage avant d’être expulsée de force par les agents de sécurité de l’aéroport.
Cette persécution persistante contre une membre du Parlement du peuple prive également son fils de six ans de son droit à l’éducation, alors que l’article 30 de la Constitution de 2022 stipule que : « L’État protège la vie privée, l’inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles. Tout citoyen est libre de choisir son lieu de résidence et de se déplacer à l’intérieur du pays, ainsi que de le quitter. » Cela contraste fortement avec les discours officiels affirmant garantir la liberté de déplacement des Tunisiens à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
L’Association des Victimes de la Torture condamne fermement cette persécution continue et injustifiée de Nusseiba Ben Ali, ainsi que celle des autres membres du parlement ayant participé à la session du 30 mars 2022, et les poursuites judiciaires et sécuritaires arbitraires qui ont suivi, caractérisées par un harcèlement systématique. L’association rappelle aux autorités de fait en Tunisie la gravité des atteintes illégales commises contre les droits civils et politiques des citoyens, protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’État tunisien. L’Association des Victimes de la Torture alerte également le juge d’instruction en charge du dossier que l’interdiction de voyage notifiée à la victime est contraire à la loi et constitue une violation persistante de ses droits ainsi que de ceux de son enfant, privé de son droit à l’éducation.
Le Président de l’Association
Abdennacer Nait-Liman
