L’Association des Victimes de la Torture à Genève (AVTT) dénonce avec la plus grande fermeté l’enlèvement du juge Mourad Massaoudi, magistrat révoqué arbitrairement par le décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022.
Selon son épouse, des agents de sécurité ont violemment agressé, ce vendredi en milieu de journée, le juge ainsi que des membres de sa famille – y compris des enfants – avant de l’emmener vers une destination inconnue. Elle a témoigné sur Facebook :
« Agression contre toute ma famille, y compris les enfants. »
Un magistrat réhabilité, pourtant ciblé
Malgré sa révocation illégale, Mourad Massaoudi a obtenu une décision définitive du tribunal administratif suspendant cette mesure, lui garantissant le maintien de son statut de magistrat et de son immunité judiciaire.
Candidat à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024, il avait été condamné par contumace à huit mois de prison pour « falsification de parrainages » et « corruption électorale ». La cour d’appel a annulé ce jugement en mars 2025. Selon nos informations, l’enlèvement serait lié à un second jugement en appel, dont l’exécution est entourée d’irrégularités flagrantes.
Une violation grave des normes internationales
Ces faits constituent une atteinte directe aux droits fondamentaux, en violation :
- de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (interdiction de la détention arbitraire) ;
- de l’article 14 (droit à un procès équitable) ;
- de l’article 7 du même Pacte et de l’article 1 de la Convention contre la torture (interdiction des mauvais traitements) ;
- ainsi que des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (ONU, 1985).
Nos demandes
L’AVTT exige :
- la libération immédiate et inconditionnelle de Mourad Massaoudi ;
- une enquête impartiale sur son enlèvement et les violences commises contre sa famille ;
- la garantie de leur sécurité ;
- et le respect par la Tunisie de ses obligations internationales en matière de droits humains.
