Genève, le 10 juillet 2024
Les élections représentent un droit fondamental et individuel inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’État tunisien depuis 1968 (loi n°30 de 1968 du 29 novembre 1968). Nous ne tolérerons aucune atteinte à ces acquis consolidés après la Révolution de la liberté et de la dignité.
Toute atteinte à la loi électorale, à l’intégrité des élections présidentielles à venir, ou à des droits tels que le droit de se présenter, de mener une campagne libre et de respecter les résultats des urnes, compromettra la légitimité du processus électoral. Cela risque de saper le contrat social post-révolutionnaire et d’entraîner le pays dans l’incertitude.
La promulgation de nouvelles conditions, telles que l’exigence d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ou l’interdiction de la double nationalité, constitue une entrave aux droits civils et politiques fondamentaux, contraire à l’esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’Association des Victimes de Torture exprime les positions suivantes :
- Exprime son inquiétude concernant la nécessité de respecter la loi électorale sans la rendre incompatible avec les droits civils et politiques fondamentaux ratifiés par la Tunisie.
- Appelle l’ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections) à résister à toute pression du pouvoir exécutif, à garantir l’équité entre les candidats et à ne pas compromettre sa crédibilité.
- Insiste sur l’importance de respecter rigoureusement les engagements juridiques et les procédures pour garantir l’intégrité et la transparence du processus démocratique.
- Exhorte l’ISIE à appliquer la loi électorale avec rigueur et à ne pas céder aux pressions visant à restreindre les candidatures ou à compromettre l’indépendance du processus électoral.
- Dénonce toute tentative de restreindre l’activité des candidats ou de modifier le cadre électoral de manière arbitraire.
- Demande à ce qu’aucun candidat ne soit exclu sans qu’une décision de justice définitive et complémentaire ne lui retire ses droits civiques.
- Avertit qu’aucune tolérance ne sera accordée à des tentatives de manipulation ou de fraude électorale.
- Rappelle à l’ISIE son rôle de garant strict de l’intégrité électorale et met en garde contre tout manquement qui entraînerait des conséquences juridiques.
- Insiste sur le fait que les élections sont une source de légitimité et de confiance publique. Toute tentative de les altérer sera catégoriquement rejetée.
- Appelle les organisations locales et internationales à surveiller le processus électoral, à faire pression pour garantir des élections libres, transparentes et respectueuses des engagements internationaux de la Tunisie.
Nous exhortons particulièrement l’Union africaine, les Nations Unies, l’Union européenne, et les organisations spécialisées à s’impliquer activement pour garantir la transparence et l’intégrité des élections présidentielles à venir en Tunisie.
Président de l’Association
Abdennacer Nait-Liman
