Genève, le 24 novembre 2025
L’Association des Victimes de Torture à Genève suit avec une profonde inquiétude l’émission de nouvelles peines judiciaires sévères à l’encontre de neuf dirigeants du mouvement Ennahdha, dans ce qui a été médiatiquement appelé « l’affaire de Béja», sur la base d’accusations de « complot » et de « fausses déclarations envers un fonctionnaire public ». Ces décisions s’inscrivent dans une vague sans précédent de jugements rendus à un rythme accéléré contre les opposants et les militants en Tunisie.
L’Association indique que l’affaire a démarré — selon les informations rendues publiques — sur la base d’une dénonciation anonyme, sans preuves d’appui sérieuses. Et malgré la présentation par les avocats de la défense de documents officiels, de constats et de jugements prouvant l’innocence des accusés, le tribunal a insisté pour prononcer des peines privatives de liberté allant de 12 ans à 2 ans, assorties de 5 années de contrôle administratif.
L’Association relève avec inquiétude plusieurs violations procédurales graves dans ce dossier, parmi lesquelles :
- La conduite des investigations, des arrestations et des perquisitions par une brigade sécuritaire territorialement non compétente, ayant appliqué les procédures de la loi antiterroriste sans en avoir la compétence, ce qui constitue une transgression de la loi et une atteinte aux prérogatives des brigades centrales.
- Les accusés ont affirmé durant le procès avoir subi des menaces et des pressions pendant la période de garde à vue, dans le but d’extorquer des déclarations ou d’impliquer d’autres personnes dans l’affaire.
- L’absence totale d’acte criminel matériel imputable aux accusés, les questions posées lors du procès portant principalement sur leur appartenance politique, ce qui réduit l’affaire à un instrument de tri politique plutôt qu’une démarche de justice.
L’Association dénonce également le fait que ces jugements aient été prononcés dans le cadre d’un procès à distance, durant lequel les détenus ont été privés des conditions d’un procès équitable, de leur droit complet à la défense, ainsi que d’une audience publique et transparente, conformément aux standards internationaux auxquels la Tunisie a souscrit. De ce fait, l’Association des Victimes de Torture à Genève considère que ces décisions s’inscrivent dans une tendance générale consistant à utiliser la justice comme un outil de dissuasion politique, plutôt que comme un espace d’équité et de protection des droits des citoyens, dans un climat marqué par un durcissement contre les libertés et par le ciblage des journalistes, opposants, blogueurs et acteurs de la société civile.
L’Association des Victimes de Torture à Genève affirme que l’État de droit ne peut se construire ni en criminalisant l’appartenance politique, ni en menant des procès fondés sur des dénonciations ou des dossiers fabriqués, mais en garantissant le droit à la défense, le procès équitable, la liberté d’expression et la liberté d’organisation. Elle appelle donc immédiatement à :
- La libération immédiate des détenus et l’arrêt des poursuites de nature politique.
- L’ouverture d’une enquête indépendante et transparente concernant les allégations de menaces et de violations durant la garde à vue.
- La garantie de l’indépendance de la justice et la fin de son utilisation pour régler des comptes politiques.
- La mise en place d’un mécanisme de surveillance international pour suivre les procès politiques en Tunisie durant cette période.
- L’appel aux organisations nationales et internationales de défense des droits humains à agir pour défendre l’indépendance de la justice et mettre un terme à la grave dérive en cours.
